Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique vétérinaire Du bas Bugey - Artemare
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : ZA Porte de Valromey, 01510 ARTEMARE
Nous sommes joignables par téléphone au : 04 79 87 55 48
Nous sommes joignables par mail au : contact@veterinairebasbugey.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h30 – 12h00 / 14h – 17h30
Le mercredi et samedi : de 10h00 à 12h00.
Les animaux devront être présentés tenus en laisse ou dans une cage de transport afin d’éviter tout risque de fugue ou de bagarre ou de blessures dans les parties communes des locaux de notre ESV.
Les consultations sont uniquement sur rendez-vous. Toute consultation sans RDV sera facturée avec un supplément (voir tarifs des honoraires en salle d’attente).
En cas d’urgence durant les horaires d’ouverture, nous proposerons une prise en charge la plus rapide possible et en adéquation avec le caractère d’urgence et l’état de santé de l’animal présenté. Un appel téléphonique préalable est nécessaire pour s’assurer qu’un vétérinaire est disponible pour vous accueillir dans des conditions compatibles avec le degré d’urgence présenté par l’animal.
En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture, voir l’article « Permanence et continuité des soins » ci-dessous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Mme CHAMIOT Isabelle, ASV niveau 3
Mme ABARKAN Bouchra, ASV niveau 3
Mme BERTRAND Nathalie, ASV niveau 3
Mme PILLET-LIMOUSIN Eulalie
Mme .. Elisabeth
Mme VUILLEROD Léa
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Animaux de compagnie :
Animaux de rente (à domicile) :
Equidés (à domicile) :
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillées par des rondes régulières du personnel affecté aux soins des animaux pendant les horaires d’ouverture de l’ESV, et par des passages réguliers du vétérinaire d’astreinte s’il le juge nécessaire et si l’état de l’animal le nécessite. En aucun cas le vétérinaire d’astreinte ne peut rester à la clinique pour une surveillance continue de l’animal. Dans ce cas précis, le client peut choisir d’être redirigé vers un ESV avec une présence vétérinaire 24h/24 et 7j/7.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé une convention de gestion des urgences et de continuité de soins avec la Clinique Vétérinaire du Bas Bugey, ZA de l’Ousson, 01300 BELLEY, 04 79 81 27 61.
En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, le vétérinaire d’astreinte peut être joint, en cas d’urgence uniquement, en composant le numéro habituel de l’établissement : 04 79 44 41 08, ou le numéro de la Clinique Vétérinaire du Bas Bugey à Belley : 04 79 81 27 61. Un répondeur donnera alors le numéro de portable du vétérinaire d’astreinte.
Le vétérinaire d’astreinte vous accueillera après appel téléphonique, et proposera en fonction de son travail liée aux urgences déjà en cours, une prise en charge en adéquation avec le caractère d’urgence et l’état de santé de l’animal, ou le cas échéant vous référera vers un autre ESV en cas d’impossibilité de sa part.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires
Les tarifs des honoraires les plus fréquents sont affichés dans la salle d’attente. Tous les autres tarifs peuvent être communiqués sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Un devis peut vous être imprimé sur simple demande. Cependant, la nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers ou des actes « optionnels » pourra vous être proposé. Chaque dépassement de paliers ou option envisagée devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de chirurgie lourde ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris du fait de la réglementation en vigueur.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
L’établissement se réserve le droit de poursuivre le débiteur par l’intermédiaire d’une société de recouvrement en cas de non-paiement dans un délai de 60 jours. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Le 29 novembre 2022
Docteur Jérôme LASSAUSAIE
Informations pratiques
Cabinet vétérinaire Artemare
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Clinique vétérinaire Bas Bugey
Clinique vétérinaire de Yenne
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